MÉMOIRE DE L’ASSOCIATION DES COOPÉRATIVES DU CANADA

Résumé

L’Association des coopératives du Canada (ACC) est un organisme national qui représente les coopératives et les caisses de crédit au Canada. Nos recommandations formulées dans ce mémoire préalable au budget de 2012 se situent dans le contexte des projets commémoratifs pour l’Année internationale des coopératives en 2012. Il existe au Canada quelque 8 500 coopératives représentant 18 millions de membres dans plus de 150 000 emplois. Les trois recommandations ci-dessous sont appuyées conjointement par l’ACC et son organisme frère le Conseil canadien de la coopération et de la mutualité (CCCM), ainsi que la Centrale des caisses de crédit du Canada, le Groupe Desjardins, le Co-operators Group, la Fédération de l’habitation coopérative du Canada et la Fédération canadienne des coopératives de travail. Chaque projet repose sur des crédits d’impôt ou des investissements gouvernementaux visant à compléter les fonds du secteur coopératif.

Voici nos recommandations :

1.    L’élaboration d’un plan d’investissement coopératif, dans le but d’offrir un crédit d’impôt fédéral aux membres de coopératives et aux employés qui investissent dans une entreprise de production (agriculture, pêches, foresterie) et des coopératives appartenant à leurs employés.

2.    La création d’un fonds de développement coopératif, financé de concert par le gouvernement fédéral et le secteur coopératif, afin d’accorder aux entreprises des prêts de capitalisation.

3.    Le renouvellement et l’élargissement de l’Initiative de développement coopératif (IDC) rendue permanente afin de continuer à fournir des subventions et une assistance technique aux coopératives nouvelles et naissantes. Le programme IDC actuel arrive à expiration en mars 2013.

Les entreprises coopératives contribuent à forger un meilleur Canada

Le budget de 2012 est important pour le Canada. En dépit du bon bilan de notre économie durant les dernières années comparativement à plusieurs autres pays membres de l’OCDE, nous subissons encore les séquelles de la pire crise économique depuis 70 ans marquées par une lente reprise aux États-Unis qui sont notre principal partenaire commercial, un déficit des finances publiques qui demeure important, et des taux de chômage encore trop élevés dans plusieurs régions du pays malgré des améliorations. Le budget de 2012 est également important pour le secteur des coopératives au Canada, tout comme le budget pour l’Année internationale des coopératives.

Le 18 décembre 2009, l’Assemblée générale des Nations Unies a adopté une résolution déclarant que 2012 sera l’Année internationale des coopératives de l’ONU. Cette résolution, intitulée « Les coopératives dans le développement social » reconnaît que « les coopératives, sous leurs diverses formes, favorisent une participation maximale de toutes les personnes au développement économique et social ». Elle exhorte les gouvernements à agir concrètement pour instaurer un contexte favorable au développement des coopératives.

Le 3 décembre 2009, le gouvernement fédéral, par le biais du ministre d’État (Agriculture) de l’époque, Jean-Pierre Blackburn, a annoncé un soutien fédéral à l’Année internationale. C’était la première fois que le gouvernement du Canada appuyait publiquement une année internationale avant même sa proclamation par l’ONU. Cet appui a été confirmé récemment par le ministre à présent responsable des coopératives, de l’agriculture et de l’agroalimentaire, Gerry Ritz, qui a dit à ce propos en juin dans un message à l’occasion du lancement du site Web conjoint du gouvernement et du secteur des coopératives: « L’Année internationale des coopératives est une occasion unique pour l’ensemble des coopératives de promouvoir leurs réalisations et de sensibiliser les gens au modèle coopératif. Notre gouvernement reconnaît entièrement l’importance des coopératives, qui contribuent à créer des emplois durables et à renforcer notre économique[1]. »

L’Année internationale des coopératives, dont le thème est Les coopératives, des entreprises pour un monde meilleur, vise surtout à sensibiliser la population aux coopératives ainsi qu’à la contribution économique et sociale du modèle d’entreprise coopératif. Les coopératives forment un rouage important de l’économie canadienne. Les coopératives du Canada, qui sont plus de 8 500, répondent aux besoins des citoyens en ce qui concerne les services financiers (caisses de crédit et assurances), le commerce de détail (magasins coopératifs), les garderies propriété des parents, l’approvisionnement et la commercialisation agricoles, le logement coopératif, les soins de santé, etc. Plus de 18 millions de Canadiens dans l’ensemble du pays font partie globalement des coopératives, qui possèdent ensemble des avoirs dépassant 325 milliards de dollars et comptent plus de 150 000 employés. Elles paient des centaines de millions de dollars en impôt et ont été des piliers solides au cours de la dernière crise économique. Une étude récente de Johnston Birchall et Lou Hammond Ketilson, publiée par l’Organisation internationale du travail (OIT), a fait ressortir la résilience des coopératives qui ont en général bien tiré leur épingle du jeu durant la récente crise : « ... les entreprises coopératives du monde entier ont bien résisté à la crise. Les coopératives financières demeurent saines monétairement; les coopératives de consommation déclarent des hausses de leurs ventes; les coopératives de travail connaissent une croissance car les gens optent pour des entreprises de type coopératif pour pallier aux nouvelles réalités économiques[2]. »

L’ACC a résumé comme suit l’apport des coopératives à l’économie.

Celles-ci :

·         créent des emplois dans les diverses localités;

·         maintiennent au Canada la propriété d’entreprises grâce au contrôle des membres;

·         maintiennent les profits dans la collectivité en redistribuant les surplus aux membres;

·         facilitent la participation communautaire et l’entraide;

·         servent de lieu de formation pour les dirigeants démocratiques et l’expérimentation de pratiques d’affaires responsables;

·         durent plus longtemps que les entreprises appartenant à des investisseurs (voir le résumé du rapport du gouvernement du Québec de 2008 sur le site http://s.coop/coopsurvival) (en anglais seulement; la version française n’est plus disponible.).

Les coopératives sont des outils d’entraide qui parviennent à survivre et prospérer pratiquement sans aide gouvernementale, mais il leur faut un coup de pouce pour démarrer. C’est la raison pour laquelle dans une période de relative austérité, le secteur coopératif a concentré ses trois recommandations budgétaires sous forme de projets commémoratifs qui consistent à :

·         célébrer l’Année internationale des coopératives;

·         créer des emplois et de l’activité économique en favorisant la fondation et l’émergence du plus grand nombre de coopératives possible;

·         recueillir des fonds et des ressources du secteur coopératif pour compléter l’apport gouvernemental.

L’Association des coopératives du Canada et son organisme frère, le Conseil canadien de la coopération et de la mutualité (CCCM), se sont joints à la Centrale des caisses de crédit du Canada, au Groupe Desjardins, au Co-operators Group, à la Fédération de l’habitation coopérative du Canada et à la Fédération canadienne des coopératives de travail pour demander au gouvernement fédéral de fournir une contribution durable au développement coopératif grâce aux trois réalisations suivantes[3].

1.         Élaboration d’un plan fédéral d’investissement coopératif (inspiré du Régime d’investissement coopératif québécois qui existe depuis 1985) en vue d’accorder un crédit d’impôt fédéral aux membres et aux employés de coopératives qui investissent dans leur entreprise de production (agriculture, pêches, foresterie) et aux coopératives appartenant à leurs employés. Un tel plan d’envergure nationale lierait les citoyens qui investissent leur propre argent et le gouvernement fédéral. Ces incitatifs fiscaux destinés aux membres ou aux investissements par les employés s’appliqueraient uniquement à condition que les membres et les employés de coopératives investissent d’abord leurs propres deniers.

Ce plan fédéral, d’un coût estimatif se situant entre 17 et 20 millions de dollars par année, amènerait annuellement pour environ 120 millions de dollars de nouveaux investissements partout au Canada. La Fédération canadienne de l’agriculture considère le plan d’investissement coopératif comme une de ses principales priorités. En 2010, plus de 6 400 contribuables ont fait des investissements déductibles d’impôt dans 216 coopératives québécoises, générant au total 27,4 millions de dollars dans le cadre de ce régime provincial. Ces 216 coopératives ont ainsi récolté en moyenne 207 453 $ sous forme de contributions, une moyenne individuelle de 4 234 $. Environ 49 p. 100 des bénéficiaires de ce plan ont été des coopératives agricoles. Au Québec, ce plan a stimulé la création d’emplois et l’activité économique dans des domaines surtout agricoles et des régions essentiellement rurales[4].

Ce programme a reçu à maintes reprises un appui unanime du Comité des finances de la Chambre des communes, la plus récente étant le rapport prébudgétaire de décembre 2009 en vue du budget de 2010, intitulé Un avenir prospère et durable pour le Canada : Mesures fédérales nécessaires. « En outre, le gouvernement devrait mettre en place un plan d’investissement coopératif assorti d’un crédit d’impôt destiné aux membres et employés de coopératives agricoles et de coopératives appartenant aux employés qui investissent dans ces établissements[5]. »

À une période où les ressources gouvernementales sont plus limitées, nous croyons que ce programme convient idéalement, puisque la perte consécutive de revenus fiscaux minimes sera largement compensée par des investissements privés beaucoup plus importants au profit d’entreprises existantes.

2.         Un fonds de développement coopératif, financé conjointement par le gouvernement fédéral et le secteur coopératif, en vue de fournir des prêts de capitalisation moyennement ou très importants aux nouvelles coopératives et à celles déjà établies. Il faudrait en l’occurrence que le gouvernement fédéral verse une contribution unique de 70 millions de dollars, après quoi le secteur coopératif deviendrait autosuffisant. Nous sommes sûrs que cet argent fédéral entraînerait des contributions plus grandes du milieu coopératif, tant le secteur financier que les autres secteurs. Il s’agirait de prêts remboursables et non de subventions. Les décisions d’investissement reposeraient obligatoirement sur une analyse du plan d’affaires de la coopérative et sur sa capacité de remboursement des prêts. Pour obtenir un aperçu plus détaillé de cette proposition, allez sur le site : http://www.coopscanada.coop/public_html/assets/firefly/files/files/CDF_FUND_booklet_final.pdf.

Comme l’a constaté le gouvernement québécois par deux études portant sur l’ensemble des données d’entreprises au Québec, dont la dernière date de 2008, les coopératives durent en moyenne deux fois plus longtemps que l’ensemble des autres types d’entreprises[6]. Cette viabilité s’explique entre autres du fait que la mise sur pied d’une coopérative exige l’appui d’un fort groupe de citoyens. Par contre, vu qu’elles ne sont pas basées sur un modèle traditionnel de propriété, les coopératives en gestation ont souvent plus de difficulté à obtenir les prêts et les investissements nécessaires à leur démarrage. C’est pour cela qu’il existe dans plusieurs provinces des mécanismes favorisant les investissements dans les coopératives, par exemple le Community Economic Development Investment Fund (CEDIF) en Nouvelle-Écosse et aussi maintenant à l’Î.-P.-É., le Fonds Desjardins de capital régional et coopératif ainsi que la Fiducie du chantier de l’économie sociale au Québec, et l’Arctic Co-operative Development Fund dans le Grand Nord.

Deux de ces exemples méritent de plus amples commentaires. L’Arctic Co-operative Development Fund, qui a reçu en 1986 un montant de capitalisation de 10 millions de dollars du gouvernement fédéral, vaut désormais plus de 30 millions de dollars. Entre 1986 et 2009, ce fonds a permis de prêter plus de 452 millions de dollars à des coopératives au Nunavut et dans les Territoires du Nord-Ouest, et c’est un des principaux facteurs du succès des coopératives dans le Grand Nord canadien[7].

Le gouvernement fédéral actuel a aussi aidé à financer la Fiducie du chantier de l’économie sociale, avec un capital de 22,8 millions de dollars en 2006 qui a aidé à récolter des investissements majeurs du gouvernement québécois et d’autres sources. Mais il n’existe pas de fonds national de développement coopératif, et dans la plupart des régions du pays, il n’y a pas de mécanisme d’investissement propre aux coopératives. Là encore, une aide gouvernementale pour l’établissement d’un fonds de développement coopératif permettrait de recueillir des millions de dollars à même le secteur coopératif en vue d’investissements dans les coopératives.

Le concept sous-jacent à cette initiative mise de l’avant par les deux associations nationales de coopératives a été examiné de façon approfondie pour s’assurer de sa validité. En 2008, le Secrétariat fédéral aux affaires rurales et aux coopératives a chargé l’agence PricewaterhouseCoopers d’examiner le modèle de l’ACC/du CCCM s’appliquant au fonds de développement coopératif projeté. Selon son rapport, « ce fonds pourrait avoir des effets positifs et aiderait des coopératives nouvelles et déjà établies à croître et à se développer. »

Le concept de fonds de développement coopératif a aussi été approuvé à l’unanimité par le Comité des finances de la Chambre des communes dans son rapport de décembre 2009, où figure une recommandation à l’effet que « le gouvernement devrait établir un fonds de 70 millions de dollars pour accorder des prêts remboursables aux coopératives[8] ».

3.         Il faudrait rendre permanente et élargir l’Initiative fédérale de développement coopératif (IDC) qui set à accorder des subventions et une assistance technique aux coopératives nouvelles et naissantes (on peut trouver le texte complet de cette proposition sur le site : http://www.coopscanada.coop/en/gov_affair/Submissions_to_Government).

Ce programme donne lieu à des statistiques impressionnantes pour ce qui est du coût public: de 2003 à 2011, 292 projets ont ainsi obtenu un financement. La liste des projets IDC financés de 2009 à 2012 est affichée sur le site http://www.coopscanada.coop/en/coopdev/Co-operative-Development-Initiative.

·         Depuis 2009 seulement, 521 groupes ont demandé un financement pour un projet coopératif.

·         Le financement d’environ 140 projets a été approuvé au cours des 3 dernières années (2009-2011).

·         Entre 2003 et 2011, 346 autres coopératives ont été créées grâce à l’appui des services consultatifs rattachés à ce programme.

L’Initiative de développement coopératif a été lancée en 2003; bien qu’elle touche tous les secteurs et pas seulement l’agriculture, cette initiative s’inscrit dans la série de programmes fédéraux Cultivons l’avenir prévus par l’accord fédéral-provincial en matière d’agriculture. En 2009, l’IDC a été renouvelée pour quatre ans, la phase actuelle arrivant à expiration le 31 mars 2013. Durant la période 2009-2013, ce programme est géré à 95 p. 100 par les deux associations nationales de coopératives, soit l’ACC et le Conseil canadien de la coopération et de la mutualité (CCCM).

Il faudrait accroître son budget annuel fixé à 4 millions de dollars pour pouvoir favoriser efficacement la création de nouvelles coopératives et pour renforcer celles déjà existantes. Vingt-et-un organismes coopératifs différents à l’échelle nationale, régionale et sectorielle s’occupent de la fourniture des services (voir la liste complète en annexe).

Ce programme se divise en trois volets : un mécanisme qui sert à verser des subventions à la suite d’un concours pancanadien pour la création de coopératives novatrices dans le but de les aider à démarrer en finançant des activités comme des études de faisabilité et la planification des affaires; des services consultatifs dispensés dans l’ensemble du pays par des organismes coopératifs, qui fournissent une assistance technique aux gens désireux de former une nouvelle coopérative; et enfin, un programme plus restreint de recherche et de perfectionnement des connaissances. À notre avis, l’IDC s’est révélée profitable et a fait la preuve de sa viabilité au cours des 10 dernières années; elle mérite donc de devenir une activité gouvernementale permanente.

Suivant ce programme, le secteur coopératif doit fournir en tout un apport budgétaire d’au moins 25 p. 100, en main-d’œuvre, en espèces et en ressources. L’IDC a aussi aidé à obtenir des moyens importants d’autres sources, par exemple :

·         Le gouvernement de la Saskatchewan a subventionné la Saskatchewan Co-operative Association pour stimuler le développement de coopératives, via Enterprise Saskatchewan. La subvention de 65 000 $, qui couvre deux ans (2011 et 2012), s’applique aussi à un programme jeunesse d’entreprenariat coopératif qui permet aux jeunes de découvrir le mouvement coopératif en ébauchant leurs propres entreprises du genre en guise d’emploi d’été.

·         Le gouvernement du Manitoba a consenti un crédit d’impôt aux caisses et coopératives de prêts qui contribuent à financer le fonds provincial de développement coopératif géré par la Manitoba Co-operative Association, un partenaire de l’IDC. Ce programme a généré 89 000 $ l’an dernier (à sa première année).

·         Le gouvernement de l’Î.-P.-É. a établi un fonds d’investissement dans le développement économique communautaire accordant des crédits d’impôt aux habitants de cette province qui investissent dans des nouvelles coopératives ou d’autres entreprises locales. Ce programme sera géré par le PEI Co-operative Council,

·         Le gouvernement terre-neuvien finance la fourniture de services de développement coopératif via ses bureaux régionaux, en plus de subventionner la Fédération provinciale des coopératives pour leur mise en œuvre.

·         L’organe caritatif de l’ACC, la Co-operative Development Foundation, a mis de côté 250 000 $ en vue de financer son nouveau programme visant à aider financièrement au développement de nouvelles coopératives autochtones dans les Premières Nations, les Métis et les Inuits.

L’ACC et le CCCM demandent au gouvernement fédéral de renouveler et de rendre permanent ce programme, et d’indexer son budget au taux d’inflation durant la phase d’application de 2009 à 2013. Son budget total en 2013-2018 s’élèverait à 23,67 millions de dollars.

ANNEXE

Organismes membres de l’Association des coopératives du Canada

Consommation et approvisionnements: Arctic Co-operatives Limited Calgary Co-operative Association Limited* Co-op Atlantic Federated Co-operatives Limited GROWMARK Inc. Mountain Equipment Co-op  UFA Co-operative Limited Ontario Natural Food Co-op

Services financiers: Atlantic Central (N-É/T-N; N-B; I-P-E) Arctic Co-operative Development Fund* Canadian Association of Mutual Insurance Companies** The Co-operators Group Limited Concentra Financial Services Association  Central 1 Credit Union (région de la C-B, région de l’Ontario)  Credit Union Central Alberta Limited Credit Union Central of Canada* Credit Union Central of Manitoba The CUMIS Group SaskCentral

Agriculture: Farmers Co-operative Dairy Ltd. Gay Lea Foods Co-operative Limited Granny's Poultry Cooperative (Manitoba) Ltd Northumberland Co-operative Limited  Organic Meadow Scotsburn Co-operative Services Limited

Associations de coopératives provincials: Alberta Community & Co-operative Association British Columbia Co-operative Association Co-operative Enterprise Council of New Brunswick Manitoba Cooperative Association Newfoundland-Labrador Federation of Co-operatives Nova Scotia Co-operative Council Ontario Co-operative Association (OnCoop) Prince Edward Island Co-operative Council Saskatchewan Co-operative Association

Services divers: Alberta Federation of Rural Electrification Associations Fédération canadienne des coopératives de travail Community Health Co-operative Federation Limited Fédération de l’habitation coopérative du Canada CoopZone Developers' Network Co-operative Federation of Alberta Gas Co-ops Ltd.

Éducation: Centre for Co-operative and Community -Based Economy, Université de Victoria** Centre for the Study of Co-operatives, Université de la Saskatchewan** Master of Management, Co-operatives and Credit Unions, Université Saint Mary**

* Membres associés

**Amis de l’ACC

Partenaires de l’Initiative de développement coopératif

Alberta Community and Co-operative Association

Arctic Co-operatives Limited

British Columbia Co-operative Association

Canadian Co-operative Association

Canadian Worker Co-operative Federation

Coopérative de développement régional – Acadie ltée

Conseil canadien de coopération et de mutualité

Conseil Coopératif Acadien de la Nouvelle-Écosse

Conseil de développement coopératif de l'Île-du-Prince-Édouard

Conseil québécois de la coopération et de la mutualité

Conseil de la Coopération de l'Ontario

Conseil de développement économique des municipalités bilingues du Manitoba  

Conseil de la Coopération de la Saskatchewan

Conseil de développement économique de l’Alberta

Co-operative Enterprise Council of New Brunswick

Manitoba Cooperative Association

Newfoundland-Labrador Federation of Co-operatives

Nova Scotia Co-operative Council

Ontario Co-operative Association

Prince Edward Island Co-operative Council

Saskatchewan Co-operative Association